Octobre 2023
RAA normal 45-2023-334 du 31 octobre 2023
RAA spécial 45-2023-333 du 30 octobre 2023
Préfecture - DS :
- Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, de la vente au détail,
de l’enlèvement et du transport de carburant à l’occasion de la période dite « d’Halloween »
RAA spécial 45-2023-331 du 27 octobre 2023
Préfecture - DDS
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité
RAA spécial 45-2023-330 du 27 octobre 2023
Préfecture - DDS
- Arrêté préfectoral portant interdiction du rassemblement organisé a l’appel de l’association Orléans Loiret Palestine le samedi 28 octobre 2023 à Orléans
RAA spécial 45-2023-329 du 26 octobre 2023
Préfecture - DDS
- ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
- ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département du Loiret
- Arrêté préfectoral du 26 octobre 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Orléans
RAA spécial 45-2023-328 du 26 octobre 2023
Préfecture DCL-BER
Zone interdiction temporaire de survol T17 ORLÉANS
RAA spécial 45-2023-327 du 25 octobre 2023
DDETS SCT
Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - Entreprise DSD GLOBAL DEMOLITION DEPOLLUTION REHABILITATION
RAA spécial 45-2023-326 du 25 octobre 2023
- Préfecture - Direction des sécurités
Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, de l’usage et de la vente des artifices de divertissement à l’occasion de la période des festivités d’Halloween 2023
RAA spécial 45-2023-324 du 20 octobre 2023
- Préfecture - DDT :
ARRÊTÉ mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en
raison de la sécheresse sur le département du Loiret
RAA spécial 45-2023-323 du 20 octobre 2023
Préfecture - Direction des sécurités
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT INTERDICTION DU RASSEMBLEMENT ORGANISÉ PAR LES ASSOCIATIONS FRANCE PALESTINE SOLIDARITE ET AGIR POUR LA
PALESTINE LE SAMEDI 21 OCTOBRE 2023 À MONTARGIS
RAA spécial 45-2023-322 du 19 octobre 2023
Préfecture - Direction des sécurités
- Arrêté préfectoral portant interdiction du rassemblement organisé a l'appel du mouvement pour une alternative non violente en lien avec l'association Orléans
Loiret Palestine le vendredi 20 octobre 2023 à Orléans
- ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
- ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
RAA spécial 45-2023-321 du 18 octobre 2023
DDT SADR :
CDE - Renouvellement des membres
RAA spécial 45-2023-320 du 16 octobre 2023
- Préfecture - DDT :
ARRÊTÉ mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en
raison de la sécheresse sur le département du Loiret
RAA normal 45-2023-319 du 13 octobre 2023
RAA spécial 45-2023-318 du 11 octobre 2023
Préfecture - Direction des sécurités
Arrêtés préfectoraux du 10 octobre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Orléans
RAA spécial 45-2023-317 du 11 octobre 2023
- Préfecture - Direction des sécurités
ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
RAA spécial 45-2023-314 du 6 octobre 2023
- Préfecture - DDETS :
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE DÉROGER A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL
RAA spécial 45-2023-313 du 5 octobre 2023
- Préfecture - DDT :
ARRÊTÉ mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de
la sécheresse sur l’axe Loire du Loiret
RAA spécial 45-2023-312 du 5 octobre 2023
- Préfecture - DS :
ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département
du Loiret
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
RAA spécial 45-2023-310 du 4 octobre 2023
- DDETS SCT
Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical
RAA spécial 45-2023-309 du 4 octobre 2023
- DRFIP
Arrêté relatif aux opérations de reprise des travaux de remaniement sur la commune de Villemandeur
RAA spécial 45-2023-307 du 3 octobre 2023
- DRFIP
Arrêté de fermeture exceptionnelle Service des Impôts des Particuliers et Service de Gestion Comptable de Gien - 10 octobre 2023
RAA spécial 45-2023-306 du 3 octobre 2023
- Préfecture - DS :
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Instaurant un périmètre de sécurité dans le cadre de l’opération de démolition par
foudroyage de l’immeuble T17 place Choiseul à Orléans
RAA spécial 45-2023-305 du 2 octobre 2023
- Préfecture - DDPP :
ARRETE relatif à l’organisation des opérations de prophylaxies collectives
dans le département du Loiret pour la campagne 2023-2024