SAMFI-INVEST à FLEURY-LES-AUBRAIS

Mis à jour le 02/03/2022

Demande d'enregistrement

Demande d'enregistrement présentée par la société SAMFI-INVEST en vue de la réalisation d'un bâtiment à usage d'entreposage sur le territoire de la commune de FLEURY-LES-AUBRAIS.

Cette demande fera l'objet d'une consultation du public de 4 semaines, du 27 décembre 2021 au 23 janvier 2022 inclus, suivant les modalités précisées dans l'avis ci-dessous :

Dossier :

CERFA

Pièces complémentaires CERFA

P.J. 1 Carte au 1 sur 25000

P.J. 2 Plan des abords (100 m)

P.J. 3 Plan des réseaux (35 m)

P.J. 4 Analyse conformité PLU

P.J. 5 Capacités techniques et financières

Pièce complémentaire

P.J. 6 Conformité au 11.04.2017

Annexes de la P.J. 6

Annexe 1 Plans

Annexe 2 Fichiers FLUMILOG

Annexe 3 Fiches DAD

Annexe 4 Fiche exutoire

Annexe 5 Commandes de désenfumage

Annexe 6 D9 D9A

P.J. 9 Avis du maire

P.J. 10 Récépissé dépôt PC

P.J. 12 Analyse conformité plans schémas et programmes

P.J. 13 Incidences NATURA 2000

Télécharger Réponse DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - Annexe RACNO 15-11-21 PDF - 0,35 Mb - 02/12/2021

Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'entrepôt exploité par la société SAMFI-INVEST à FLEURY-LES-AUBRAIS

Documents listés dans l’article