Parc PV au sol à NANCRAY-SUR-RIMARDE - LD "Les Sablières" - Sté NANCRAY ENERGIE SOLAIRE (en cours)
La société par actions simplifiée (SAS) NANCRAY ENERGIE SOLAIRE a déposé une demande de permis de construire (PC) pour l'implantation d’un parc solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de NANCRAY-SUR-RIMARDE, au lieudit "Les Sablières".
PC en cours d’instruction
A) INSTRUCTION DU PC :
1) Publications préalables à l'enquête publique en application des dispositions de l'article L122-1 V du code de l'environnement et de l'article R*423-9 du code de l'urbanisme :
1.1) Evaluation environnementale :
1.1.a) Etude d'impact (version initiale, pour consulter la version actualisée, voir dossier d'enquête publique plus bas) :
1.1.b) Constat d’absence d’avis de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe) Centre Val-de-Loire en date du 21 septembre 2023 :
2) Avis des collectivités territoriales et de leurs groupements : |
- Délibération Chambon la Forêt (13/12/2023)
- Délibération Courcelles Le Roi (19/12/2023)
- Délibération Nancray-sur-Rimarde (21/12/2023)
- Délibération St Michel (20/12/2023)
- Délibération PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais (21/12/2023)
- Délibération Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais (12/12/2024)
- Avis réputé favorable Batilly En Gâtinais (20/01/2024)
- Avis réputé favorable Boiscommun (21/01/2024)
- Avis réputé favorable Bouilly En Gâtinais (20/01/2024)
- Avis réputé favorable Nibelle (21/01/2024)
B) ENQUETE PUBLIQUE :
En application de l'arrêté préfectoral du 12 avril 2024, une enquête publique de trente-deux jours consécutifs sera ouverte, du vendredi 3 mai 2024 à partir de 14h00 au lundi 3 juin 2024 jusqu’à 17h00 inclus, relative à la demande de permis de construire déposée par la SAS NANCRAY ENERGIE SOLAIRE.
La mairie de NANCRAY-SUR-RIMARDE sera le siège de l’enquête publique.
1) AVIS D’OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE :
2) DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE :
2.1. DEMANDE DE PC :
2.1.1. Dossier initial déposé le 28 octobre 2022 :
2.1.1.a. Cerfa circulation aérienne :
2.1.1.b. Demande de PC :
2.1.2. Pièces complémentaires fournies le 6 février 2023 :
2.1.3. Pièces complémentaires n° 2 :
2.1.4. Pièce complémentaire n° 3 (piézomètre) :
2.2. AVIS DES COLLECTIVITES ET SERVICES SUR DEMANDE DE PC :
2.2.1. Avis des collectivités réputés favorables :
2.2.2. Délibérations des collectivités :
2.2.3. Avis des services :