Centrale photovoltaïque au sol à Nargis - LD "Le Martroy" - Sté TOTAL ÉNERGIES (à venir)
La Société TOTAL ÉNERGIES a déposé une demande de permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Nargis, au lieu-dit "Le Martroy".
PC en cours d’instruction (date enquête non déterminée à ce jour)
Publication préalable à l'enquête en application des dispositions de l' art. L122-1 V du code de l'environnement et de l' art. R*423-9 du code de l'urbanisme
Évaluation environnementale : |
Étude d'impact : |
Avis MRAe : |
Avis des collectivités territoriales et de leurs groupements : |
- Délibération Dordives (28/02/2024)
- Délibération Girolles (12/12/2023)
- Délibération Nargis (12/01/2024)
- Délibération Préfontaines (05/12/2023)
- Délibération Château-Landon (77) (20/12/2023)
- Avis réputé favorable Communauté de communes des Quatre Vallées (28/01/2024)
- Avis réputé favorable Communauté de communes Gâtinais Val-de-Loing (77) (27/01/2024)
- Avis réputé favorable Fontenay Sur Loing (28/01/2024)
- Avis réputé favorable PETR Gâtinais montargois (15/02/2024)
ENQUETE PUBLIQUE :
En application de l'arrêté préfectoral du 08 avril 2024, une enquête publique de 33 jours consécutifs sera ouverte, du lundi 13 mai 2024 à partir de 09h00 au vendredi 14 juin 2024 jusqu’à 12h30 inclus, relative à la demande de permis de construire déposée par la société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE.
La mairie de Nargis sera le siège de l'enquête.
AVIS D’OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE :
Dossier d’enquête publique
Demande de permis de construire :
Avis des services et des collectivités territoriales sur la demande de permis de construire :
Avis réputés favorables :
Délibérations :
Avis des services :