FM FRANCE - ESCRENNES

Les sociétés SCI ESCRENNES et FM FRANCE ont présenté respectivement une demande de permis de construire, d'autorisation environnementale et l'institution de servitudes d'utilité publique relative à un projet d'extension d'une plateforme logistique classée SEVESO Seuil Haut située à ESCRENNES.

Ces demandes feront l'objet d'une enquête publique unique de 6 semaines qui se déroulera du 29 août au 10 octobre 2022.

Conformément aux dispositions de l'article L. 515-37 III du code de l'environnement relatif à l'institution de servitudes d'utilité publique, une réunion publique est organisée le samedi 24 septembre 2022 de 9h30 à 12h00 à la salle polyvalente d'Escrennes, rue croix de la musse.

Avis d'enquête publique :

Avis de la MRAE et réponse du petitionnaire :

Dossier de demande de permis de construire :

Dossier de demande d'autorisation environnementale :

Demande d'institution de servitudes d'utilité publique:

Rapports et conclusions du commissaire enquêteur

Prolongation des délais d'instruction:

Arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 autorisant l'extension de la plate-forme logistique exploitée par la société FM FRANCE SAS située ZAC Saint-Eutrope sur le territoire de la commune d'Escrennes :

Arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 portant institution de servitudes d'utilité publique (SUP) sur les commune d'Escrennes et de Laas aux abords de la plateforme logistique exploitée par la société FM FRANCE SAS située ZAC Saint Eutrope :