Les débits de boissons temporaires à consommer sur place

Buvettes établies dans l’enceinte des expositions et foires organisées par l’État, les collectivités publiques et les associations reconnues comme établissements d’utilité publique

  • Elles sont soumises à une déclaration à la mairie avec l’avis du commissaire général de la foire ou de l’exposition.
  • Elles ne peuvent fonctionner que pendant la durée des manifestations.
  • Des boissons de tous les groupes peuvent y être vendues ou distribuées.
  • Elles sont soumises aux dispositions relatives aux zones protégées.

Buvettes établies par des personnes à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique - Buvettes établies par des associations pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent, dans la limite de 5 autorisations par an pour chaque association

  • Elles doivent être autorisées par le maire.
  • Les boissons vendues ou proposées y sont limitées aux boissons des groupes 1 et 3.
  • L'ouverture d'une buvette de 3ème catégorie est interdite à l'intérieur d'une zone protégée.

Buvettes établies dans les stades, les salles d’éducation physique, les gymnases et les établissements d’activités physiques et sportives

Elles doivent être autorisées par le maire, pour une durée de 48 heures maximum dans la limite de :

  • 10 autorisations annuelles pour les associations sportives agréées ;
  •  2 autorisations annuelles par commune pour les manifestations à caractère agricole ;
  •  4 autorisations annuelles pour les organisateurs de manifestations à caractère touristique dans les stations classées et les communes touristiques.

 Les boissons vendues ou proposées y sont limitées aux boissons du 3ème groupe (les boissons du 1er groupe peuvent être vendues ou distribuées sans autorisation).

Buvettes en cercle privé

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet,...), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

Voir également

Buvette ou bar tenu par une association - Service-Public.fr

Références juridiques

Article L 3334-1 du code de la santé publique : Buvettes établies dans l’enceinte des expositions et foires organisées par l’État, les collectivités publiques et les associations reconnues comme établissements d’utilité publique.

Article L 3334-2 du code de la santé publique : Buvettes établies par des personnes à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique - Buvettes établies par des associations pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent, dans la limite de 5 autorisations par an pour chaque association.

Articles L 3335-4, D 3335-16 à D 3335-18 du code de la santé publique : Buvettes établies dans les stades, les salles d’éducation physique, les gymnases et les établissements d’activités physiques et sportives.

Article 1655 du code général des impôts : Buvettes dans un cercle privé.