Déposer une demande de subvention fonds vert

Le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, doté de 2 Milliards €, a pour ambition d’aider dès 2023 les collectivités territoriales et leurs partenaires à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines :

- performance environnementale ;
recense chacune de ces mesures avec une présentation des conditions d'éligibilité et des éléments à joindre à une demande d'aide.

Les collectivités peuvent déposer leurs demandes d’aides et suivre l’instruction de leurs dossiers sur le formulaire Démarches simplifiées accessibles via la plateforme aides-territoires.

→ Déposer un dossier sur la plateforme Aides-territoires

→ Pour en savoir plus sur le Fonds vert, rendez-vous sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

→ Vous avez une question ? Rendez-vous sur la foire aux questions du Fonds vert
ou consultez la foire aux questions mise à disposition par la préfecture :

Documents attendus à l'appui d'une demande de versement d'une subvention (mesures rénovation énergétique des bâtiments et rénovation de l'éclairage public)

Une plateforme "Démarches simplifiées" est ouverte pour réceptionner les demandes de versement de subvention fonds vert sur les mesures rénovation énergétique des bâtiments et rénovation de l'éclairage public (avance, acompte, solde...) concernant des projets que l'État a décidé de subventionner.

→ Accéder à "Démarches simplifiées"

→ Documents attendus à l'appui d'une demande de versement d'une subvention

Pour une avance (premier paiement avant dépense) :
- une attestation de début d’opération
- un devis/marchés de travaux signés ou notification des marchés de travaux ou bon de commande.

Pour un acompte (premier paiement des dépenses), joindre :
- (Si absence d’avance, attestation de début de l’opération + devis/marchés de travaux signés ou notification des marchés de travaux ou bon de commande)
- relevé de dépenses HT avec nature des travaux, cosigné du représentant de la collectivité.

Pour un solde (dernier paiement), joindre :
- attestation de fin d’opération
- certificat administratif attestant de l'état d'exécution du projet à hauteur des justifications produites
- relevé de dépenses HT avec nature des travaux, cosigné du représentant de la collectivité et du comptable du trésor public
- justificatifs des cofinancements
- photographie établissant le respect de l'obligation de publicité

Pour la totalité (un seul paiement), joindre :
- attestation de début d'opération
- attestation de fin d'opération
- certificat administratif attestant de l'état d'exécution du projet à hauteur des justifications produites
- devis/marchés de travaux signés ou notification des marchés de travaux ou bon de commande
- relevé de dépenses HT avec nature des travaux, cosigné du représentant de la collectivité et du comptable du trésor public
- justificatifs des cofinancements
- photographie établissant le respect de l'obligation de publicité

→ Modèles de documents pouvant être requis sur la plateforme en ligne de demande de versement de subvention :

Le bénéficiaire d’une subvention fonds vert s’engage à indiquer de façon visible et explicite la participation de l’État à la réalisation de l’opération, par une publicité appropriée sur le lieu de l’opération, tout au long des travaux.
Les modalités de communication exigées sont précisées sur la page suivante :
> Informations, maquettes et logos pour répondre à l'obligation de publicité