Centrale photovoltaïque au sol à Briare - LD "Terres du Camp" - Sté Centrales PV France (en cours)
La Société Centrales PV France a déposé une demande de permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Briare, au lieu-dit "Terres du Camp".
PC en cours d’instruction (date enquête non déterminée à ce jour)
Publication préalable à l'enquête en application des dispositions de l' art. L122-1 V du code de l'environnement et de l' art. R*423-9 du code de l'urbanisme
Évaluation environnementale : |
Étude d'impact : |
- Étude d'impact - Partie 1
- Étude d'impact - Partie 2
- Étude d'impact - Partie 3
- Étude d'impact - Partie 4
Absence d'avis MRAe : |
Avis des collectivités territoriales et de leurs groupements : |
- Délibération Châtillon-sur-Loire (29/11/2023)
- Délibération Ousson-sur-Loire (29/11/2023)
- Délibération Communauté de communes Berry Loire Puisaye (19/12/2023)
- Avis réputé favorable (27/01/2024)
En application de l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024, une enquête publique de 33 jours consécutifs sera ouverte, du lundi 15 avril 2024 à partir de 09h00 au vendredi 17 mai 2024 jusqu’à 17h00 inclus, relative à la demande de permis de construire déposée par la SAS CENTRALES PV FRANCE en vue de l’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de BRIARE, au lieudit « Terres du camp ».
La mairie de BRIARE sera le siège de l’enquête publique.
AVIS D’OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE :
DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE :
Demande de permis de construire :
Avis des services et des collectivités territoriales sur la demande de permis de construire :