Utilisation des produits phytopharmaceutiques aux abords des points d'eau (ZNT)

 
Utilisation des produits phytopharmaceutiques aux abords des points d'eau (ZNT)
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Il est nécessaire de préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques des pollutions engendrées par l’utilisation des produits phyto-pharmaceutiques.

La protection des cultures est cependant un impératif et passe notamment par l’utilisation des produits phytopharmaceutiques pour prévenir les maladies et les dégâts des cultures.

Ainsi, aux abords des points d’eau, doit être respectée une zone non-traitée d’une largeur minimale de 5 mètres en cas de pulvérisation de produit phytopharmaceutique, à des fins de protection des masses d’eau ainsi que des organismes aquatiques contre les pollutions diffuses.

L'arrêté du 04 mai 2017 (téléchargeable ci dessous) relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime fait évoluer la définition des « points d’eau » en cohérence avec la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016.

> Arrêté ministériel du 04 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Dans le Loiret, ces points d’eau sont définis dans l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2017 :

> Arrêté préfectoral du 19 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Ces points d’eau comprennent :

– les cours d’eau définis à l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement dits cours d’eau « police de l’eau » ;

– des éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes topographiques 1/25 000ième de l’Institut Géographique National accessibles sur le geoportail :

  •  les surfaces d’eau permanente (lacs, étangs, mares) d’une superficie supérieure à 1ha ;
  •  les surfaces d’eau (lacs, étangs, mares) situés sur cours d’eau mentionnés ci-dessus et ci-dessous ;
  • les cours d’eau permanents et temporaires des bassins versants du Loiret, du Dhuy, des Mauves, de l’Oeuf et de la Rimarde.

La carte interactive des points d’eau pour l’application des zones non-traitées (hors surfaces d’eau) est disponible via le lien suivant : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/879/Carte_ZNT_lineaires_points_eau.map

Par ailleurs, l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2017 précise que « l’application directe de produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants est interdite sur tous les éléments du réseau hydrographique ainsi que sur les bassins de rétention d’eaux pluviales, les avaloirs, caniveaux et bouches d’égouts. »

Vous pouvez télécharger la plaquette "respecter les zones non traitées" ci-dessous :

> Respecter les zones non traitées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.

Carte de vigilance des crues

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