RAA spécial n°45-2022-275 du 28 octobre 2022

Mis à jour le 28/10/2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPPAT :
- Arrêté portant délégation de signature à M. Philippe BALLE, directeur académique des services de l’Éducation nationale, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale du Loiret
- ARRETE portant délégation de signature à M.Philippe BALLE, directeur académique des services de l’Éducation nationale, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale du Loiret, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres II, III, V et VI de la mission interministérielle de l’enseignement scolaire du budget de l’Etat (programmes 139, 140, 141, 214 et 230)