RAA spécial n°45-2022-232 du 14 septembre 2022
Mis à jour le 14/09/2022
DGFIP :
- SIE LOIRET OUEST DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
- SIP GIEN DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP :
- Délégation de signature portant sur la gestion des patrimoines privés
- Désignation de fonctionnaires dans les fonctions de commissaire du gouvernement devant la juridiction du Cher
- SIE LOIRET OUEST DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
- SIP GIEN DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP :
- Délégation de signature portant sur la gestion des patrimoines privés
- Désignation de fonctionnaires dans les fonctions de commissaire du gouvernement devant la juridiction du Cher