RAA spécial n°45-2021-294 du 25 novembre 2021
Mis à jour le 25/11/2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPPAT :
- ARRETE portant délégation de signature au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
- ARRETE portant subdélégation de compétence à Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous préfet d'Orléans, en matière de décentralisation du domaine public fluvial du Canal d'Orléans
- ARRETE portant délégation de signature au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
- ARRETE portant subdélégation de compétence à Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous préfet d'Orléans, en matière de décentralisation du domaine public fluvial du Canal d'Orléans