RAA spécial n°45-2021-060 du 24 mars 2021
Mis à jour le 24/03/2021
DDT 45 / DDT-SUADT :
- Décision de délégation de signature en matière de
fiscalité de l'urbanisme
- Décision portant délégation de signature
pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Décision de délégation de signature en matière de
fiscalité de l'urbanisme
- Décision portant délégation de signature
pour l'instruction des autorisations d'urbanisme