RAA spécial n°45-2021-048 du 9 mars 2021
Mis à jour le 09/03/2021
DDT 45 :
- Décision de subdélégation de signature du délégué local adjoint de
l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs et nomination des agents chargés du contrôle des conditions d’obtention des aides de l’Anah
- Décision de subdélégation de signature du délégué local adjoint de
l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs et nomination des agents chargés du contrôle des conditions d’obtention des aides de l’Anah