RAA spécial n°45-2021-044 du 3 mars 2021
Mis à jour le 03/03/2021
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret :
- Arrêté portant subdélégation de signature en matière de successions vacantes
- Arrêté portant subdélégation de signature en matière domaniale
- Délégation de signature du DRFIP à la préfète relative au
commissionnement du commerce de l'automobile
- Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire CGF
- Délégation générale de signature au responsable du pôle gestion
publique
- Subdélégation signature Ordonnancement secondaire PPR Plan de prévention des risques
- Arrêté portant subdélégation de signature en matière de successions vacantes
- Arrêté portant subdélégation de signature en matière domaniale
- Délégation de signature du DRFIP à la préfète relative au
commissionnement du commerce de l'automobile
- Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire CGF
- Délégation générale de signature au responsable du pôle gestion
publique
- Subdélégation signature Ordonnancement secondaire PPR Plan de prévention des risques