RAA spécial n°45-2020-232 du 16 septembre 2020
Mis à jour le 16/09/2020
Direction départementale des Territoires du Loiret :
- Décision de délégation de signature en matière de fiscalité de
l'urbanisme
- Décision portant délégation de signature pour l'instruction des
autorisations d'urbanisme
- Décision de délégation de signature en matière de fiscalité de
l'urbanisme
- Décision portant délégation de signature pour l'instruction des
autorisations d'urbanisme