RAA spécial n°45-2019-217 du 4 octobre 2019
Mis à jour le 04/10/2019
Cour d'appel d'Orléans :
- Décision portant délégation de signature en matière de marché public - pouvoir adjudicateur
- Décision portant délégation de signature en matière de marché public - pouvoir adjudicateur