RAA spécial n°45-2017-200 du 12 décembre 2017
Mis à jour le 12/12/2017
Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Deux arrêtés de subdélégation de signature aux agents de la DRDJSCS du Centre-Val de Loire et du Loiret
Cour d'Appel d'Orléans
- Décision du 6 décembre 2017 portant délégation de signature pour les actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutées par le pôle Chorus hébergé au SAR de la Cour d'Appel d'Orléans
- Deux arrêtés de subdélégation de signature aux agents de la DRDJSCS du Centre-Val de Loire et du Loiret
Cour d'Appel d'Orléans
- Décision du 6 décembre 2017 portant délégation de signature pour les actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutées par le pôle Chorus hébergé au SAR de la Cour d'Appel d'Orléans