RAA spécial n°45-2022-269 du 20 octobre 2022

Mis à jour le 20/10/2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP : - Arrêté autorisant les agents agréés du service interne de la SNCF Société nationale des chemins de fer français a procéder à des palpations de sécurité pour les congés scolaires de la Toussaint