RAA spécial n°45-2022-048 du 16 mars 2022
Mis à jour le 16/03/2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP :
- Arrêté préfectoral en date du 14 mars 2022 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale d'AMILLY - autorisation caméra piéton
- Arrêté préfectoral en date du 14 mars 2022 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de PITHIVIERS - autorisation caméra piéton
- Arrêté préfectoral en date du 14 mars 2022 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale d'AMILLY - autorisation caméra piéton
- Arrêté préfectoral en date du 14 mars 2022 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de PITHIVIERS - autorisation caméra piéton