RAA spécial n°45-2022-131 du 25 mai 2022
Mis à jour le 25/05/2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SGCD :
- Décision portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'une parcelle domaniale annule et remplace la décision du 29 avril 2022
- Décision portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'une parcelle domaniale annule et remplace la décision du 29 avril 2022