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Mise à jour le 31/05/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • Recueil spécial n°45-2021-135 du 31 mai 2021
    - Arrêté relatif au broyage et au fauchage des parcelles en jachère à usage agricole
  • RAA spécial n°45-2021-134 du 28 mai 2021
    DDETS :
    - Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - ouverture dimanche mai et juin
  • RAA spécial n°45-2021-132 du 28 mai 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER :
    - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 31 août 2020 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour l'année 2021
  • Recueil spécial n°45-2021-127 du 21 mai 2021
    Du 21 mai 2021 à 12 h au 25 mai 2021 à 12 h :
    - Interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical,
    - Interdiction temporaire de rassemblements festifs à (...)
  • Recueil spécial n°45-2021-126 du 21 mai 2021
    - Membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département
  • Recueil spécial n°45-2021-123 du 18 mai 2021
    - Liste de candidats pour le premier tour de scrutin des élections régionales du 20 juin 2021
  • RAA normal n°45-2021-121 du 12 mai 2021
    RAA normal du 12 mai 2021
  • RAA spécial n°45-2021-119 du 12 mai 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DS :
    - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de 11 ans dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le territoire de la métropole d'Orléans
    - Avis sur le (...)
  • Recueil spécial n°45-2021-118 du 7 mai 2021
    - Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical,
    - Interdiction de circulation à tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical.
  • Recuei spécial n°45-2021-117 du 7 mai 2021
    - Arrêtés fixant la liste des candidats aux élections départementales pour chacun des 21 cantons du département du Loiret
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