RAA normal n°45-2021-091 du 19 avril 2021

Mis à jour le 19/04/2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT :
- Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière (DRFIP du Centre Val de Loire et du département du Loiret)