RAA spécial n°45-2019-210 du 30 septembre 2019
Mis à jour le 30/09/2019
Direction départementale des Territoires :
- ARRÊTÉ portant sur l’actualisation des valeurs locatives (maxima
et minima) du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020
Préfecture du Loiret :
- ARRETE modifiant l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2012 et portant
prolongation de l’habilitation d’Orléans Métropole pour la gestion du crématorium des Ifs à SARAN
- ARRÊTÉ portant sur l’actualisation des valeurs locatives (maxima
et minima) du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020
Préfecture du Loiret :
- ARRETE modifiant l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2012 et portant
prolongation de l’habilitation d’Orléans Métropole pour la gestion du crématorium des Ifs à SARAN