RAA spécial n°45-2019-277 du 26 décembre 2019

Mis à jour le 26/12/2019
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté portant retrait de la communauté d'agglomération du Grand
Sénonais du syndicat mixte Fédération Eaux Puisaye-Forterre