RAA spécial n°45-2018-085 du 4 mai 2018

Mis à jour le 04/05/2018
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
- Arrêté Préfectoral du 4 mai 2018 portant modification du schéma
départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage