RAA spécial n°45-2018-221 du 7 décembre 2018
Mis à jour le 07/12/2018
Préfecture - Cabinet du Préfet - Direction des sécurités - Bureau de la Sécurité Publique
- Arrêté du 7 décembre 2018 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité
- Arrêté du 7 décembre 2018 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité