Les services de l'État
dans le Loiret
Août 2017
Mise à jour le 31/08/2017
A lire dans cette rubrique
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Recueil n°45-2017-45-113 du 1er août 2017
01/08/2017
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Recueil spécial n°45-2017-115 du 4 août 2017 - Fermeture exceptionnelle des services de la DRFIP
04/08/2017
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Recueil normal n°45-2017-116 du 18 août 2017
18/08/2017
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Recueil spécial n°45-2017-118 du 24 aôut 2017 - Habilitation à procéder à certains contrôles
24/08/2017
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Rrecueil n° 45-2017-118 du 24 août 2017 - Habilitation à procéder à certains contrôles
24/08/2017
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Recueil spécial n°45-2017-119 du 24 août 2017 - DDT et DDPP
- Arrêté constatant le franchissement de débits seuils et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau
- Arrêté portant dérogation au titre de l'article L 411-1 du code de l'environnement dans le cadre du projet de (...) -
Recueil spécial n°45-2017-121 du 28 août 2017 (cabinet)
Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
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Recueil spécial n°45-2017-122 du 29 août 2017
Arrêté autorisant l'abattoir temporaire exploité par M. PESCHARD Christophe, associé à MM. SOUBIEUX Marc et JOUSSET Didier, à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux.
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Recueil spécial n° 45-2017-123 du 29 août 2017
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du service de Publicité Foncière de PITHIVIERS le 30 août 2017 après-midi et le 31 août 2017 toute la journée.
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Cabinet - Recueil spécial n° 45-2017-127 du 30 août 2017
Arrêtés autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la
fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public le 9 septembre 2017
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