Octobre 2016

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DDT - Arrêté de subdélégation de signature de Mme Saillant aux agents de la DDT- mars 2016

Publié le 08/03/2016

Recueil spécial n° 45-2016-068- Fermeture des services de la DDFIP

Publié le 03/10/2016

Recueil normal n° 45-2016-065 du 03 octobre 2016

Publié le 04/10/2016

Recueil spécial n°45-2016-069 du 4 octobre 2016 - Habilitation à procéder à certains contrôles

Publié le 04/10/2016

Recueil spécial n°45-2016-072 du 11 octobre 2016 - Habilitations à procéder à certains contrôles

Publié le 11/10/2016

Recueil spécial n°45-2016-073 du 14 octobre 2016 - Habilitation à procéder à certains contrôles

Publié le 14/10/2016

Recueil normal n° 45-2016-075 du 18 octobre 2016

Publié le 18/10/2016

Recueil spécial n°45-2016-076 du 18 octobre 2016 - Habilitation à procéder à certains contrôles

Publié le 18/10/2016

Recueil spécial n°45-2016-078 du 20 octobre 2016 - Fermeture du service des impôts d'Orléans Est

Publié le 20/10/2016

recueil special n°45-2016-082

Publié le 27/10/2016