DCLA Commission de réforme des agents des collectivités non affiliées au centre de gestion de la FPT

Mis à jour le 12/01/2016
Arrêté portant composition de la commission de réforme des agents des collectivités non affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret du 12 janvier 2016

Veuillez trouver, ci-dessous et en format PDF, l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2016 :

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