DCLA BRC Arrêté préfectoral du 28 janvier 2016
Mis à jour le 28/01/2016
Arrêté modifiant l'arrêté du 20 février 2015 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police rurale de Saint Hilaire Saint Mesmin
Vous pouvez consulter, ci-dessous et au format PDF, l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2016 :