DCLA BRC Arrêté préfectoral du 28 janvier 2016
Mis à jour le 28/01/2016
Arrêté abrogeant l'arrêté du 20 février 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police rurale de Saint Hilaire Saint Mesmin
Vous pouvez consulter, ci-dessous et en format PDF, l'arrêté du 28 janvier 2016 :