DDT - SADR - ARRETÉ portant dissolution de l'AFR de Guigneville-Sébouville
Mis à jour le 24/02/2016
ARRETÉ du 10 février 2016
portant dissolution de l'Association Foncière de Remembrement de Guigneville-Sébouville
portant dissolution de l'Association Foncière de Remembrement de Guigneville-Sébouville