DCLA BRC Arrêté préfectoral du 22 février 2016
Mis à jour le 22/02/2016
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2015 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la police municipale de Pithiviers en date du 22 février 2016
Veuillez trouver, ci-dessous et au format PDF, l'arrêté en date du 22 février 2016 :