DCLA / BRC Arrêté préfectoral du 19 février 2016
Mis à jour le 26/02/2016
Ci-joint arrêté préfectoral du 19 février 2016 portant modification des statuts du syndicat mixte du Pays Loiret Beauce et statuts
Télécharger syndicat mixte LOIRE BEAUCE modif statuts version
RAA
Recueil des Actes Administratifs
PDF - 0,02 Mb - 26/02/2016