DCLA/BRC - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes auprès de la DDT du Loiret
Mis à jour le 15/02/2016
Arrêté portant dissolution de la régie de recettes auprès de la direction départementale des territoires du Loiret du 15 février 2016
Veuillez trouver, ci-dessous et au format PDF, l'arrêté en date du 15 février 2016 :