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Décembre 2016

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  • DCLA- recueil n°45-2016-118-Arrêté transfert de charges entre le département du Loiret et la Région
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  • recueil spécial n°45-2016-120 du 29 décembre 2016-Intercommunalité
  • Receuil normal n°45-2016-119 du 30 décembre 2016
  • Recueil spécial n°45-2016-122 du 30 décembre 2016

DRFIP - recueil spécial n°45-2016-113 du 20 décembre 2016-fermeture exceptionnelle

Mise à jour le 20/12/2016
 
 
20-12-2016

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