ARS-DD45

Mis à jour le 05/12/2016
02/12/2016

Arrêté 2016-DD45-TARIFUPPS-0013 modifiant l’arrêté n°2016-DD45-TARIFUPPS-0003 « fixant la dotation globale de financement 2016 du CSAPA de l’association APLEAT » au titre de l’attribution des Crédits Non Reconductibles de l’année 2016:

Télécharger ARRETE modif APLEAT CSAPA RAA Recueil des Actes Administratifs 2016 PDF - 0,16 Mb - 05/12/2016