DDT - SADR - ARRETÉ portant dissolution de l'AFR d’Autruy sur Juine
Mis à jour le 03/12/2015
ARRETÉ du 21 octobre 2015
portant dissolution de l'Association Foncière de Remembrement d’Autruy sur Juine
portant dissolution de l'Association Foncière de Remembrement d’Autruy sur Juine