Les services de l'État
dans le Loiret
Novembre 2015
Mise à jour le 23/03/2017
A lire dans cette rubrique
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DCLA - BAU - Forage d'eau potable de la commune de Nogent sur Vernisson
Instauration des périmètres de protection du captage « Le Baugé » appartenant à la commune de Nogent sur Vernisson
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DDCS - Liste provisoire mandataires judiciaires et délégués aux prestations familiales du Loiret
26 octobre 2015
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MSA - Décision de conformité 15-17 relative aux flux des prélèvements sociaux
03/11/2015
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DDT - SEEF : A.P. du 2 novembre 2015 modifiant la composition de la CLE du SAGE Val Dhuy Loiret
Arrêté portant modification de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la rivière le LOIRET (SAGE Val Dhuy Loiret).
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DDPP - Arrêté portant approbation du Schéma Départemental des Carrières du Loiret révisé
du 22/10/2015
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DGFIP - Délégation spéciale de signature pôle gestion publique
01/09/2015
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DRAAF-DDPP-Arrêté relatif à la lutte contre le capricorne asiatique dans le Loiret
23 octobre 2015
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DCLA - BAU - Forages d'eau potable commune de La Chapelle Saint Mesmin
Instauration des périmètres de protection des captages de La Chapelle Saint Mesmin
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SII arrêté portant nomination avec voix consultative des membres de la commission CPH
5 novembre 2015
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DDT - SADR - ARRETÉ portant autorisation d’exploiter délivrée à l’EARL « CLOVIS »
ARRETÉ du 6 novembre 2015
portant autorisation d’exploiter délivrée à l’EARL « CLOVIS »
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