Arrêté préfectoral du 20 avril 2015 : dérogation espèces protégées (insectes et amphibiens) ECOGEE
Mis à jour le 28/05/2015
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées (Insectes et Amphibiens) accordée aux salariés du bureau d'études ECOGEE.