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Les services de l'État
dans le Loiret
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Juin 2015
DDPP - Arrêté - Création de la CSS, installations exploitées par ARGOS France DEPOT
Arrêté portant agrément en qualité de mandataire judiciaire
ARRETÉ portant autorisation d’exploiter à l’EARL « DES TROIS RIVIERRE »
ARRETÉ portant autorisation d’exploiter à Monsieur TASSART Bruno
ARRETÉ portant autorisation d’exploiter délivrée à l’EARL « LA BORDE »
ARRETÉ portant autorisation d’exploiter délivrée à Madame GATELLET Martine
ARRÊTÉ relatif à la reconnaissance d'une zone tampon vis-à-vis d'Erwinia amylovora
ARS - DT45 Arrêté de mise en position statutaire
ARS -DT 45 - arrêté mettant en demeure la SCI SYL
ARS -DT 45 - Commission d'activité libérale
ARS -DT 45 -arrêté n°2015-DT45-CSUOS-0008 - Conseil de surveillance CHRO
ARS-DT 45 - Pôle SPE - Arrêté d'abrogation du 22 mai 2015
ARS-DT 45 -mettant en demeure
ARS28 - Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de Bonneval
ARS28 - Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de Chartres
ARS28 - Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de La Loupe
CAB-SIRACED-PC - arrêté préfectoral
Cabinet - SIRADEC-PC - Arrêté du 8 juillet 2015
DCLA
DCLA - Modification de la dénomination de la CC du canton de la Ferté-Saint-Aubin du 22 mai 2015
DCLA - BRC - Arrêté du 8 juin 2015
DCLA BAU Arrêté du 11 juin 2015
DCLA BAU Arrêté portant modification de signalisation sur le passage à niveau n°74 à Corbeilles
DCLA BAU Arrêté prescrivant une amende administrative
DDCS - Arrêté de dérogation n° 15-023
DDCS - Arrêté de dérogation n° DEROG 15-005 : Maxime GIROLET
DDCS - Arrêté de dérogation n° DEROG 15-008 : Flore-Marie JOHNSON-TOMASSONE
DDCS - Arrêté de dérogation n° DEROG 15-009 : Fabien SANCHEZ
DDCS - Arrêté de dérogation n° DEROG 15-011 concernant Marion COURDENT
DDCS - Arrêté de dérogation n° DEROG 15-012 : Nicolas LAURENT
MSA-Decision modificative n°15-09 relative à un traitement de données à caractère personnel
Mise à jour le 08/07/2015
11 juin 2015
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