Revitalisation du secteur de la rue du Général Leclerc et de ses abords sur le territoire de la commune de MONTARGIS

Mis à jour le 20/12/2023
Revitalisation du secteur de la rue du Général Leclerc et de ses abords sur le territoire de la commune de MONTARGIS

Une enquête publique conjointe de 18 jours consécutifs sera prescrite du vendredi 8 septembre 2023 à 8h30 au lundi 25 septembre 2023 à 17h30 :

- préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) en vue de la constitution d’une réserve foncière relative au projet de revitalisation du secteur de la rue du Général Leclerc et de ses abords sur le territoire de la commune de MONTARGIS ;

- parcellaire, en vue de l'identification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de MONTARGIS.

Le périmètre de cette enquête publique concerne le territoire de la commune de MONTARGIS.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE :

OBSERVATIONS DU PUBLIC (formulées par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante : pref‑enquetes‑publiques@loiret.gouv.fr avec précision de l’objet de l’enquête : « DUP réserve foncière MONTARGIS ») :

- Courriel de Mr PROFFIT du 11/09/2023 :

- Courriels de Mr CORATELLA du 15/09/2023 :

- Courriel de Mme DUBOIS, de Mutuelle de France Unie, du 15/09/2023 :

- Courriel de Mr PROFFIT du 24/09/2023 :

- Courriel de Maître ANNOOT pour le compte de la SCI MAYFLOWER du 25/09/2023 :

- Courriel de Maître ANNOOT pour le compte de la SARL Société à responsabilité limitée BERNARD du 25/09/2023 :

Télécharger Observation Maître ANNOOT pour SARL Société à responsabilité limitée BERNARD 25 09 2023 PDF - 0,02 Mb - 25/09/2023
Télécharger PJ à observation Maître ANNOOT SARL Société à responsabilité limitée BERNARD 25 09 2023 PDF - 0,94 Mb - 25/09/2023

- Courriel de Mr CLEMENT du 25/09/2023 :

- Courriel N° 1 de Mr PROFFIT du 25/09/2023 :

- Courriel N° 2 de Mr PROFFIT du 25/09/2023 :

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établis le 11 octobre 2023, reçus le 13 octobre 2023 :

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR avec avis favorable sur la DUP de l’acquisition foncière, assorti de recommandations relatives aux estimations insuffisantes mentionnées par l’ensemble des intervenants et à l’incertitude sur l’avenir de leurs activités professionnelles, entre autres, et avis favorable sans réserve sur l’emprise des immeubles nécessaires à la réalisation du projet :

CONCLUSIONS COMPLEMENTAIRES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR avec avis favorable sur la DUP de l’acquisition foncière, assorti de recommandations relatives aux estimations insuffisantes mentionnées par l’ensemble des intervenants et à l’incertitude sur l’avenir de leurs activités professionnelles, entre autres, et avis favorable sans réserve sur l’emprise des immeubles nécessaires à la réalisation du projet :

Arrêté préfectoral du 14 décembre 2023 déclarant d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière relative au projet de revitalisation de la rue du Général Leclerc et de ses abords, sur le territoire de la commune de MONTARGIS :

Plans de situation annexés à l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2023 :

Périmètre des immeubles à exproprier annexé à l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2023 :

Documents listés dans l’article