Enquête publique

Mis à jour le 30/06/2023
Enquête publique relative à la création d'une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire des communes de Bou et Combleux

Il a été procédé durant 43 jours, du samedi 10 décembre 2022 à 9h au samedi 21 janvier 2023 à 12h inclus, en mairies de Bou et Combleux et au siège d’Orléans Métropole à l’enquête publique relative à la création d’une zone agricole protégée (ZAP) à Bou et Combleux.

 Arrêté d'ouverture d'enquête et avis d'enquête publique :

Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Arrêté préfectoral du 8 juin 2023 portant classement d’une ZAP sur le territoire des communes de Bou et Combleux :