Implantation d'une centrale solaire photovoltaïque au sol à LA FERTE-ST-AUBIN et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de LA FERTE-ST-AUBIN

Mis à jour le 06/12/2023
Implantation d'une centrale solaire photovoltaïque au sol à LA FERTE-ST-AUBIN et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de LA FERTE-ST-AUBIN

Une enquête publique unique de 33 jours consécutifs sera ouverte, du lundi 25 septembre 2023 à partir de 9h00 au vendredi 27 octobre 2023 jusqu’à 17h30, relative à la demande de permis de construire déposée par la société TSE FERTE SAINT AUBAIN PV en vue de l’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de LA FERTE-ST-AUBIN, au lieudit « Les Relais », d’une part, et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de La LA FERTE-ST-AUBIN, d’autre part.

La mairie de LA FERTE-ST-AUBIN est le siège de l’enquête publique.

AVIS D’OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE :

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC (formulées par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante : pref‑enquetes‑publiques@loiret.gouv.fr avec précision de l’objet de l’enquête : « Centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de LA FERTE-ST-AUBIN ») :

Date de réception Courriel PJ
Le 13/10/2023 à 11:07

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Notre société, spécialisée dans les travaux de terrassement, plateformes et réseaux, emploie plus de 200 personnes dans le département du Loiret.

Une part importante de notre activité est liée au développement des énergies renouvelables dans ce département. C’est pourquoi, en tant qu’employeur et entrepreneur du territoire, nous apportons notre soutien plein et entier à ce projet. Il pourrait mobiliser 6 personnes pendant 3 mois environ.

Cordialement,

Société COLAS FRANCE

 
Le 26/10/2023 à 10:55

Madame, Monsieur,

Le 28 mars 2023, une réunion a eu lieu avec les riverains du Chemin de La Pommerise et l’entreprise TSE.

Lors de cette réunion, plusieurs demandes de modifications du projet ont été formulées par les habitants du chemin et notamment :

L’aspect extérieur du poste de transformation et de livraison qui se trouve le long du chemin et en vue directe avec nos habitations. Ce bâtiment « industriel » dénature en l’état ce lieu de campagne.

L’entreprise TSE nous a proposé d’habiller ce bâtiment d’un bardage bois ou aspect bois au lieu du béton brut peint prévu.

Également, pour le « container maritime » servant de local technique, disgracieux et visible depuis le chemin, il a été demandé à l’entreprise TSE qu’il soit déporté au plus loin et caché afin de n’avoir aucune visibilité sur ce matériel.

Un renfort des masques végétaux le long du chemin et de toutes les clôtures entourant  les panneaux sur toute la partie concernant le chemin pour qu’il n’y ait aucune visibilité du parc photovoltaïque et des clôtures depuis l’accès par la RN2020 et tout le long du chemin.

Toutes ces propositions ont été retenues et validées par l’entreprise TSE le jour de cette réunion.

Dans ce dossier de consultation nous ne retrouvons pas de document attestant de ces modifications.

Le Chemin de La Pommerise étant privé et entretenu par ses riverains jusqu’à présent, l’entreprise TSE ne pourrait-elle pas proposer une réfection durable du chemin à l’occasion de ces travaux puisqu’elle devra elle-même ou ses préposés l’emprunter régulièrement et ainsi contribuer à sa dégradation ?

Nous sommes favorables au projet mais sans aucune visibilité ou nuisances d’exploitation pour ne pas dénaturer ou dévaloriser notre patrimoine et la qualité de vie dans le chemin de La Pommerise qui reste avant tout résidentiel.

Cordialement.

Mr et Mme Bertrand G.

 
Le 27/10/2023 à 11:20

Monsieur le commissaire enquêteur,

Nous sommes favorables à l’implantation de ces panneaux photovoltaïques à proximité de notre habitation cependant il me semble important de prendre en compte les points suivants :- Nous sommes dans une zone rurale et résidentiel et non dans une zone industriel. Comme l’a soulignée Mme G., il est primordial que les masques végétaux permettent de cacher totalement le parc de panneaux photovoltaïques. En ce qui concerne les bâtiments je la rejoins également sur ce point. L’objectif étant de ne pas dénaturer les lieux pour préserver le confort de vie actuel et pour ne pas impacter la valorisation foncière de nos habitations.- Le chemin sera emprunté avant pendant et après les travaux par les différents intervenants de la société TSE. Cela va engendrer des dégradations importantes (beaucoup de passage pendant l’installation) et des passages réguliers pour les différentes opérations de maintenance. Il me semble donc normal que TSE participe durablement à l’entretien de ce chemin qui dessert aujourd’hui 13 habitations et qui est entretenu par ses habitants à leurs frais. Au vu de l’ampleur de ce projet, la société TSE ne pourrait-elle pas faire une proposition sur la réfection durable du chemin et l’intégrer dans les travaux qu’elle prévoit de faire ?- Mon dernier point concernera la nuisance sonore. Pouvez-vous aujourd’hui nous confirmer avec certitude que ces installations sont sans conséquences d’un point de vu sonore et ne viendront pas perturber le calme plat qui règne actuellement ?

Bien cordialement

Quentin G.

 

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établi le 26 novembre 2023 :

CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établies le 26 novembre 2023, avec avis favorable sans réserve :

ANNEXES ET PIECES-JOINTES :