Enquête publique

Mis à jour le 05/05/2023
Enquête publique relative au projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Presnoy.

Pendant une durée de 44 jours, du vendredi 25 novembre 2022 à 15h au samedi 7 janvier 2023 à 12h inclus, une enquête publique préalable à la demande d’un permis de construire sollicité par la société CPENR de Presnoy en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol a eu lieu sur le territoire de la commune de Presnoy.

Vous trouverez, ci-dessous et au format PDF, l'arrêté d'ouverture d'enquête et l'avis d'enquête publique :

Vous trouverez, ci-dessous et au format PDF, les observations déposées pendant l'enquête publique :

Télécharger Réponse officielle de la mairie après CADA Commission d'accès aux documents administratifs PDF - 0,17 Mb - 30/11/2022
Télécharger extrait CR CDPENAF Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers PDF - 1,13 Mb - 19/12/2022

Veuillez trouver ci-dessous et au format PDF, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Arrêté préfectoral du 12 avril 2023 accordant le permis de construire au nom de l’Etat à la société CPENR de Presnoy pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de PRESNOY (la décision au titre du permis de construire est consultable à la mairie de Presnoy) :

Documents listés dans l’article