Opération de restauration immobilière dans le centre ancien d’Orléans – 11-13, rue Porte Saint‑Jean

Mis à jour le 21/02/2022
Enquête parcellaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de l’opération de restauration immobilière dans le centre ancien d’Orléans – 11-13, rue Porte Saint‑Jean

Il est porté à la connaissance du public qu’en application de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2021, il a été procédé, pour une durée de 18 jours, du vendredi 14 janvier 2022 à 8h30 au lundi 31 janvier 2022 à 17h30 inclus, sur le territoire de la commune d’Orléans, à une enquête parcellaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de l’opération de restauration immobilière dans le centre ancien d’Orléans – 11-13, rue Porte Saint‑Jean.

Vous trouverez, ci-dessous et au format PDF, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

Les annexes peuvent être consultées auprès du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique de la Préfecture du Loiret.