Enquête publique

Mis à jour le 30/06/2023
Enquête publique relative à la création d'une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire des communes de Semoy et Saint-Jean de Braye

Durant 42 jours, du samedi 3 décembre 2022 à 9h au vendredi 13 janvier 2023 à 17h inclus, une enquête publique relative à la création d’une zone agricole protégée à Semoy et Saint-Jean de Braye a eu lieu en mairies de Semoy et Saint-Jean de Braye et au siège d’Orléans Métropole.

Arrêté d'ouverture d'enquête et avis d'enquête publique :

Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant classement d’une ZAP sur le territoire des communes de Saint-Jean de Braye et Semoy :