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Enquêtes publiques - Avis de l'autorité environnementale

Mise à jour le 03/01/2022
 

Depuis le 1er juin 2012, en application du décret n°2011-2019, obligation est faite à l’Autorité environnementale exercée par le Préfet de la région Centre Val de Loire de publier :

  •  les avis de l’autorité environnementale sur les projets – rendus ou tacites réputés sans observations,
  •  les formulaires de demande d’examen au cas par cas et les décisions prises suite à ces demandes. 

Veuillez trouver, ci dessous, en format PDF, la liste départementale des commissaires-enquêteurs, prévues par le code de l'expropriation, pour l'année 2022 :

> liste des commissaires-enquêteurs pour l'année 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Vous pouvez également consulter les avis de l'autorité environnementale pour le Loiret, par thème, en cliquant sur l'intitulé :

  • Aménagement - Urbanisme
  • Loi sur l'eau
  • Installations classées pour la protection de l'environnement
  • Schéma départemental des carrières du Loiret

Modalités de saisine de l'autorité environnementale  

 

Modalités de saisine de l'Autorité environnementale

Enquêtes publiques

Enquête publique à Orléans La Source

Une enquête publique diligentée par le préfet du Loiret se déroulera du lundi 18 juin 2018 à 14h00 au 06 juillet 2018 à 17h00, sur le territoire de la commune d’Orléans.
 
 
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