Les services de l'État
dans le Loiret

Transports, déplacements et sécurité routière

Navigation fluviale

Mise à jour le 06/07/2020

Réglementation générale

La navigation intérieure est régie par le Code des transports , quatrièmes parties des parties réglementaire et législative, et son Annexe 9 à l'article A4241-50-2 (V) portant Règlement Général de la Police de la Navigation Intérieure (RGPNI). Y figurent l'ensemble des règles relatives aux bateaux, équipages et règles de navigation.

> Règlement Général de la Police de la Navigation Intérieure - format : PDF - 4,37 Mb

Pour accéder à des renseignements d'ordre général : service-public.fr

Pour accéder à des renseignements plus précis : DRIEA Ile de France

Réglementations particulières

La réglementation générale de la police de la navigation intérieure (RGPNI) se décline localement selon le plan d'eau en :

règlements particuliers de police (RPP) afin de préciser les règles spécifiques de navigation s'appliquant au plan d'eau concerné,
avis à la batellerie dans le cas de règles spécifiques de navigation limitées dans le temps (travaux ou manifestation nautique par exemple).

Manifestations nautiques