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Navigation fluviale

Mise à jour le 06/07/2020
 

Réglementation générale

La navigation intérieure est régie par le Code des transports , quatrièmes parties des parties réglementaire et législative, et son Annexe 9 à l'article A4241-50-2 (V) portant Règlement Général de la Police de la Navigation Intérieure  (RGPNI). Y figurent l'ensemble des règles relatives aux bateaux, équipages et règles de navigation.

> Règlement Général de la Police de la Navigation Intérieure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,37 Mb

Pour accéder à des renseignements d'ordre général : service-public.fr  

Pour accéder à des renseignements plus précis : DRIEA Ile de France

Réglementations particulières

La réglementation générale de la police de la navigation intérieure (RGPNI) se décline localement selon le plan d'eau en :

  • règlements particuliers de police (RPP) afin de préciser les règles spécifiques de navigation s'appliquant au plan d'eau concerné,
  • avis à la batellerie  dans le cas de règles spécifiques de navigation limitées dans le temps (travaux ou manifestation nautique par exemple).

Manifestations nautiques

 

A lire dans cette rubrique

  • Avis à la batellerie
 

informations complémentaires

Site de la Sécurité Routière

sec_routTousResponsables1

informations complémentaires

Bulletin d'information routière hivernale du Conseil Général du Loiret

Capture

informations complémentaires

Bison futé

logo_bison

informations complémentaires

Info trafic

infotrafic

informations complémentaires

Météo France

logo_MF

 
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